Conditions générales d'utilisation du Site internet

L’Asbl Wallonie Belgique Tourisme (ci après dénommée VISITWallonia) a décidé de faire appel aux services de BHS Promotion Scrl (ci-après dénommé l’Editeur), pour permettre aux organismes touristiques de Wallonie de commander les brochures touristiques de VISITWallonia, via l’utilisation de la plateforme « Brochure on-line » (ci-après dénommé Site) de l’Editeur. Cette nouvelle plateforme spécifique s’intitule « brochures.visitwallonia.be ».

L’Editeur s’engage également à assurer la livraison desdites brochures touristiques.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Editeur, met à la disposition de VISITWallonia et des organismes touristiques de Wallonie, le Site et les services disponibles sur le Site. Toute utilisation du Site, matérialisée par une connexion à l’url de celui-ci, implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

Commandes

Le Site est réservé uniquement aux professionnels du tourisme, des loisirs et/ou de la culture exerçant leurs activités en Belgique. Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de passer commande des brochures et dépliants sélectionnés par VISITWallonia et listés sur le Site, afin qu’ils mettent cette documentation à disposition de leur clientèle.
Les quantités de documentations commandées seront respectées dans la limite des stocks disponibles et pour un minimum de 50 exemplaires et un maximum de 250 exemplaires par brochure.

La commande est livrée en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrables, par courrier ou par transporteur privé (sous réserve de disponibilité des documents). La responsabilité de l'Editeur et/ou VISITWallonia ne peut toutefois pas être engagée en cas de délai supérieur.
L’Editeur se réserve le droit de refuser l’utilisation des services proposés par le Site à toute personne ou établissement qui ne respecterait pas ces conditions.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation du directeur de publication. Tous les textes et logos sont couverts par les droits d’auteur, au profit de l'Editeur et/ou de VISITWallonia.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un autre Site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet ou à l’esprit du Site.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’éditeur et/ou VISITWallonia se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur et/ou VISITWallonia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l'Editeur et/ou VISITWallonia institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux du siège de l’éditeur seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

BHS-Promotion
Voie du Belvédère, 6
4100 Seraing

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un Site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, Site internet d'information juridique grand public.